LE PRINCIPE
Acquérir un bien immobilier à restaurer dans un "site patrimonial remarquable"
Percevoir des loyers et bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
LES AVANTAGES
Réduction d'impôt calculée sur les dépenses de restauration retenues dans la limite de 100 000 € par an :
22% pour les immeubles situés dans les sites patrimoniaux remarquables dotés d'un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine ;
30% pour les immeubles situés dans les sites patrimoniaux remarquables dont un plan de sauvegarde et de mise en valeur a été mis à l'étude ou approuvé.
La réduction d'imôt Malraux est exclue du plafond global des avantages fiscaux.
LES OBLIGATIONS
S'engager à louer le bien au moins 6 ans en tant que résidence principale du locataire
Respecter les plafonds de loyers et ressources des locataires
Conserver le bien loué au moins 3 ans après l'imputation d'un déficit sur le revenu global
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales
Acquérir un bien immobilier à restaurer dans un "site patrimonial remarquable"
Percevoir des loyers et bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
LES AVANTAGES
Réduction d'impôt calculée sur les dépenses de restauration retenues dans la limite de 100 000 € par an :
22% pour les immeubles situés dans les sites patrimoniaux remarquables dotés d'un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine ;
30% pour les immeubles situés dans les sites patrimoniaux remarquables dont un plan de sauvegarde et de mise en valeur a été mis à l'étude ou approuvé.
La réduction d'imôt Malraux est exclue du plafond global des avantages fiscaux.
LES OBLIGATIONS
S'engager à louer le bien au moins 6 ans en tant que résidence principale du locataire
Respecter les plafonds de loyers et ressources des locataires
Conserver le bien loué au moins 3 ans après l'imputation d'un déficit sur le revenu global
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales
